Politique de confidentialité – Clinique Dentaire
Cliniques d’Endodontie de Laval et de Repentigny
Dernière mise à jour : 2025-04-17
1. Objectif de la politique
La présente politique vise à encadrer la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la destruction des renseignements personnels recueillis par les Cliniques d’Endodontie de Laval et de Repentigny, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25).
2. Responsabilité
La clinique a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels :
Nom : Mélanie Martel
Fonction : Directrice Général Finance
Courriel : m.martel@endodontielaval.com
Téléphone : 450-668-6685 poste 3
Cette personne veille au respect et à la mise en œuvre de la présente politique.
3. Renseignements personnels collectés
Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à la prestation de soins dentaires sécuritaires et efficaces, ainsi qu’à la gestion administrative de la clinique. Ces renseignements peuvent inclure :
– Nom, adresse, téléphone, courriel
– Date de naissance, sexe
– Informations médicales pertinentes (allergies, médicaments, antécédents)
– Dossier dentaire
– Informations de facturation et du Régime canadien de soins dentaires
4. Moyens de collecte
Les renseignements sont collectés :
– Par formulaires papier ou électroniques lors de l’inscription
– Lors de consultations ou traitements
– Par communication avec des tiers autorisés (ex. : Autres professionnels de la santé, Régime canadien de soins dentaires)
5. Utilisation des renseignements
Les renseignements sont utilisés pour :
– Offrir des services dentaires de qualité
– Gérer les dossiers patients
– Traiter les réclamations au Régime canadien de soins dentaires
– Communiquer avec le patient pour ses rendez-vous et suivis
– Respecter les obligations légales et réglementaires
6. Communication à des tiers
Vos renseignements peuvent être communiqués à des tiers seulement si cela est nécessaire et dans le respect de la loi, notamment :
– Autres professionnels de la santé (avec votre consentement)
– Régime canadien de soins dentaires
– Fournisseurs de services (hébergement informatique, logiciels médicaux), sous réserve d’engagements de confidentialité
Aucune donnée n’est vendue ou partagée à des fins commerciales.
7. Consentement
Votre consentement est requis pour la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels. Il peut être retiré en tout temps, sauf si la loi l’exige ou si le retrait compromet les soins.
8. Conservation et destruction
Les dossiers sont conservés dans des systèmes sécurisés (physiques ou informatiques). Ils sont conservés au moins 5 ans après la dernière consultation, conformément aux règles professionnelles.
À l’issue de cette période, les renseignements sont détruits de manière sécuritaire.
9. Sécurité
Nous appliquons des mesures administratives, techniques et physiques pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des renseignements personnels :
– Accès restreint aux dossiers
– Mots de passe sécurisés
– Logiciels de sécurité et sauvegardes régulières
10. Accès et rectification
Vous avez le droit de consulter, corriger ou retirer vos renseignements personnels détenus par la clinique. Pour exercer ce droit, veuillez communiquer avec la personne responsable.
11. Plaintes
Toute personne peut porter plainte concernant la gestion de ses renseignements personnels en contactant notre responsable de la protection des renseignements personnels.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter la Commission d’accès à l’information du Québec.
12. Modifications à la politique
La clinique peut mettre à jour cette politique à tout moment. La version en vigueur est disponible en tout temps à l’accueil ou sur notre site Web dans la section services.